La vie familiale est marquée par de nombreux événements susceptibles d’avoir des conséquences juridiques et patrimoniales.
Nous accompagnons les familles lors de la constitution du couple, de l’organisation du patrimoine, d’une séparation, d’une transmission ou encore du règlement d’une succession.
Notre rôle consiste à établir les actes nécessaires, sécuriser les situations et conseiller les familles en fonction de leurs projets.
Couple et organisation familiale
Nous intervenons notamment pour :
- les contrats de mariage ;
- les changements de régime matrimonial ;
- les PACS ;
- les donations entre époux ;
- les conventions et actes liés à l’organisation patrimoniale du couple ;
- les conséquences patrimoniales d’une séparation ou d’un divorce ;
- les liquidations de régime matrimonial ;
- les partages de biens.
Ces actes permettent d’adapter l’organisation juridique du couple à l’évolution de sa situation personnelle et patrimoniale.
Donations et transmission
Nous accompagnons également les familles qui souhaitent organiser une transmission de leur vivant.
Nous établissons notamment :
- les donations simples ;
- les donations-partages ;
- les donations-partages transgénérationnelles ;
- les donations entre époux ;
- les donations avec réserve d’usufruit ;
- les testaments.
Nous intervenons aussi lorsqu’un projet de transmission concerne des biens immobiliers, des titres de société, une exploitation agricole ou un patrimoine familial détenu depuis plusieurs générations.
Successions
À la suite d’un décès, nous accompagnons les héritiers dans les différentes étapes du règlement de la succession.
Notre intervention peut notamment comprendre :
- l’identification des héritiers ;
- l’établissement des actes successoraux ;
- les démarches auprès des établissements bancaires et organismes concernés ;
- la déclaration de succession ;
- la transmission des biens ;
- le partage ;
- le règlement des situations d’indivision.
Lorsque la succession comprend un bien immobilier, une entreprise ou une exploitation agricole, nous coordonnons les différentes opérations nécessaires à son règlement.
Partages et indivisions
Nous intervenons également lorsqu’un patrimoine doit être réparti entre plusieurs personnes, notamment après une succession, un divorce ou la fin d’une indivision.
Nous établissons les actes nécessaires au partage et accompagnons les parties dans la recherche d’une organisation permettant de clarifier durablement la propriété des biens.
Protection des proches
Nous pouvons également mettre en place des actes destinés à organiser la protection d’un conjoint, d’un enfant ou d’une personne vulnérable.
Nous intervenons notamment pour :
- les donations entre époux ;
- les dispositions testamentaires ;
- le mandat de protection future ;
- l’organisation patrimoniale destinée à protéger un proche.
Chaque situation familiale étant différente, nous privilégions une analyse personnalisée avant la rédaction de tout acte.
