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Droit des sociétés

Nous accompagnons les entrepreneurs, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs et investisseurs dans les principales étapes de leur activité.

Notre approche permet d’intégrer les dimensions juridiques, patrimoniales, immobilières et familiales pouvant être liées au projet professionnel.

Création de société

Nous intervenons dès la réflexion sur la structuration du projet.

Selon la situation, nous pouvons accompagner :

  • le choix de la structure juridique ;
  • la constitution d’une société civile ;
  • la constitution d’une société commerciale ;
  • la création d’une SCI ;
  • la création d’une société agricole ;
  • la rédaction des statuts ;
  • les apports immobiliers ;
  • l’organisation des relations entre associés.

Vie de la société

Une société évolue tout au long de son existence.

Nous intervenons notamment lors :

  • d’une modification des statuts ;
  • d’un changement de dirigeant ;
  • d’une augmentation ou réduction de capital ;
  • de l’entrée d’un nouvel associé ;
  • de la sortie d’un associé ;
  • d’un apport immobilier ;
  • d’une transformation de la structure.

Cessions de parts et d’actions

Nous accompagnons les associés lors des opérations de cession ou de transmission de leurs titres.

Notre intervention peut porter sur :

  • la vérification des statuts ;
  • les formalités liées aux agréments ;
  • la préparation de la cession ;
  • la rédaction de l’acte ;
  • les formalités consécutives à l’opération.

Transmission d’entreprise

Nous accompagnons les dirigeants souhaitant transmettre leur activité, qu’il s’agisse d’une transmission familiale ou d’une cession à un tiers.

Nous intervenons notamment dans le cadre :

  • d’une donation de titres ;
  • d’une donation-partage ;
  • d’une transmission progressive ;
  • d’une cession de parts ou d’actions ;
  • d’une réorganisation préalable de la structure.

La transmission d’une entreprise étant souvent étroitement liée au patrimoine familial, nous veillons à replacer chaque opération dans son contexte global.

Dissolution et liquidation

Nous pouvons également accompagner certaines opérations liées à la cessation ou à la réorganisation d’une société, notamment lors d’une dissolution ou d’une liquidation.

Notre rôle consiste alors à établir ou sécuriser les actes relevant de notre intervention et à coordonner les formalités correspondantes.

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