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Droit immobilier

Nous accompagnons les particuliers et les professionnels dans leurs projets immobiliers, de la préparation de l’opération jusqu’à la signature définitive.

Notre rôle consiste à vérifier la situation juridique du bien, préparer les actes nécessaires et assurer la sécurité de la transaction.

Achat et vente immobilière

Nous intervenons dans de nombreuses opérations :

  • achat ou vente d’une maison ;
  • acquisition ou cession d’un appartement ;
  • vente d’un terrain ;
  • investissement locatif ;
  • acquisition d’une résidence secondaire ;
  • vente d’un bien détenu en indivision ;
  • vente réalisée à la suite d’une succession ou d’une séparation.

Nous préparons les avant-contrats, recueillons les pièces nécessaires, effectuons les vérifications utiles et établissons l’acte authentique de vente.

Avant-contrat et acte authentique

La vente immobilière nécessite plusieurs étapes successives.

Nous pouvons intervenir dès la préparation de l’avant-contrat afin d’encadrer les engagements du vendeur et de l’acquéreur.

Nous poursuivons ensuite les formalités nécessaires jusqu’à la signature de l’acte authentique et à sa publication auprès du service compétent.

Cette intervention permet de sécuriser juridiquement le transfert de propriété.

Financement et garanties

Nous suivons également les opérations liées au financement d’une acquisition immobilière :

  • prêts immobiliers ;
  • garanties hypothécaires ;
  • mainlevées ;
  • prêts familiaux ;
  • reconnaissances de dette.

Lorsque l’opération nécessite un acte notarié, nous assurons sa préparation en lien avec l’établissement prêteur et les parties concernées.

Baux

Nous établissons différents contrats de location :

  • baux d’habitation ;
  • baux professionnels ;
  • baux commerciaux.

Le bail notarié permet de formaliser précisément les engagements du bailleur et du locataire et d’apporter une sécurité juridique renforcée à la relation contractuelle.

SCI, indivision et démembrement

Nous accompagnons les projets de détention ou de gestion immobilière à plusieurs.

Nous intervenons notamment dans le cadre :

  • d’une acquisition en indivision ;
  • de la constitution d’une SCI ;
  • d’un démembrement de propriété ;
  • d’une transmission de biens immobiliers.

Opérations immobilières particulières

Nous intervenons également pour :

  • les ventes en viager ;
  • la création ou la modification de servitudes ;
  • les opérations de copropriété ;
  • les états descriptifs de division ;
  • les règlements de copropriété ;
  • les opérations en volumétrie.

Ces opérations nécessitent une analyse adaptée à la configuration du bien et au projet poursuivi.

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