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Droit patrimonial

Le patrimoine évolue au rythme de la vie familiale et professionnelle.

Mariage, acquisition immobilière, création d’entreprise, donation, succession ou départ à la retraite peuvent modifier les besoins et les objectifs d’une personne ou d’une famille.

Nous accompagnons nos clients dans l’organisation, la protection et la transmission de leur patrimoine, avec une approche globale de leur situation.

Organisation du patrimoine familial

Nous intervenons notamment dans la mise en place ou l’adaptation :

  • d’un régime matrimonial ;
  • d’une donation entre époux ;
  • d’une organisation en indivision ;
  • d’une SCI ;
  • d’un démembrement de propriété ;
  • de dispositions testamentaires.

Ces différents actes peuvent participer à l’organisation du patrimoine familial et à la préparation de son évolution.

Transmission du patrimoine

Nous accompagnons les projets de transmission entre générations.

Selon les objectifs poursuivis, nous pouvons établir :

  • une donation simple ;
  • une donation-partage ;
  • une donation avec réserve d’usufruit ;
  • une donation de titres sociaux ;
  • un testament ;
  • différents actes relatifs à la transmission de biens immobiliers ou professionnels.

Nous intervenons aussi bien pour des transmissions ponctuelles que dans le cadre d’une réflexion patrimoniale plus globale.

Patrimoine immobilier

L’immobilier représente souvent une part importante du patrimoine familial.

Nous accompagnons notamment les projets concernant :

  • l’acquisition et la détention d’immeubles ;
  • la constitution d’une SCI ;
  • l’indivision ;
  • le démembrement ;
  • la donation d’un bien immobilier ;
  • la transmission progressive d’un patrimoine immobilier.

Patrimoine professionnel

Pour les dirigeants, entrepreneurs et exploitants agricoles, patrimoine personnel et patrimoine professionnel sont souvent étroitement liés.

Nous les accompagnons dans les opérations relatives :

  • à la détention des locaux professionnels ;
  • à la transmission de titres sociaux ;
  • à la donation d’entreprise ;
  • à l’organisation d’une transmission familiale ;
  • à la préparation d’une cessation d’activité ou d’un départ à la retraite.

Protection et anticipation

Nous intervenons également lorsqu’une réflexion porte sur la protection du conjoint, d’un proche ou sur l’anticipation d’une perte d’autonomie.

Selon la situation, différents actes peuvent être envisagés, notamment des dispositions matrimoniales, testamentaires ou un mandat de protection future.

Un accompagnement dans la durée

Une organisation patrimoniale n’est pas nécessairement définitive.

Une naissance, un mariage, une séparation, une acquisition immobilière, une création d’entreprise, une succession ou une retraite peuvent justifier de revoir des dispositions prises plusieurs années auparavant.

Nous restons donc disponibles pour réexaminer les actes existants et les adapter lorsque la situation familiale, professionnelle ou patrimoniale évolue.

Notre rôle est avant tout d’apporter une vision d’ensemble, d’identifier les points nécessitant une attention particulière et de proposer les actes correspondant à chaque projet.

L'ACTU DU Droit patrimonial

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