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Droit rural

Notre implantation en Sud-Gironde nous conduit naturellement à accompagner les agriculteurs, viticulteurs, propriétaires fonciers et familles rurales.

Nous intervenons aussi bien pour la gestion courante du foncier que pour la structuration et la transmission des exploitations.

Baux ruraux

Nous établissons et suivons différents actes relatifs à la mise à disposition de terres ou de bâtiments agricoles.

Nous intervenons notamment pour :

  • les baux à ferme ;
  • les baux à métayage ;
  • les baux ruraux à long terme ;
  • les mises à disposition de terres ;
  • les renouvellements ;
  • les transmissions de baux.

Nous accompagnons à la fois les propriétaires et les exploitants dans la formalisation de leurs relations.

Foncier agricole

Nous suivons les opérations portant sur des terres et propriétés rurales :

  • achats et ventes de terres agricoles ;
  • cessions de propriétés viticoles ;
  • opérations portant sur des parcelles forestières ;
  • droits de préemption ;
  • opérations impliquant la SAFER ;
  • échanges de parcelles ;
  • servitudes et droits de passage.

Ces dossiers peuvent nécessiter la coordination de plusieurs intervenants et formalités spécifiques.

Structures agricoles

Nous accompagnons également les exploitants dans la constitution ou l’évolution de structures agricoles.

Nous pouvons notamment intervenir pour :

  • les EARL ;
  • les GAEC ;
  • les GFA ;
  • les sociétés civiles d’exploitation agricole ;
  • les apports de biens ruraux à une société ;
  • les évolutions concernant les associés ou le patrimoine de la structure.

Transmission des exploitations

La transmission d’une exploitation constitue souvent une étape importante dans la vie d’une famille.

Nous accompagnons notamment :

  • les transmissions familiales ;
  • les donations ;
  • les donations-partages ;
  • les cessions d’exploitation ;
  • les transmissions de terres ;
  • les transmissions de parts de sociétés agricoles.

Notre approche permet de prendre en compte simultanément l’activité, le foncier et la situation familiale.

Une connaissance du territoire rural

Notre présence historique dans le secteur nous permet de suivre depuis plusieurs générations des exploitations et patrimoines fonciers locaux.

Cette connaissance du territoire constitue un appui dans l’accompagnement des projets agricoles, viticoles et forestiers.

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