Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep
Publié le :
28/09/2026
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Source : www.arcep.frPropriétaire, promoteur immobilier ou bureau d’étude agissant pour le compte d’un maître d’ouvrage, si vous êtes en charge de la construction d’un bâtiment neuf (L.113-10, R.113-3, R.113-4, R.113-5 du code de la construction et de l’habitation)... Lire la suite
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Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Urbanisme
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